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2.
Le présent règlement s'applique aux matériaux et objets, y
compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires (ci-après dénom-
més «matériaux et objets»), qui, à l'état de produit fini:
a)
sont destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires,
ou
b) sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont
destinés à cet effet,
ou
c)
dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en
contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs
constituants aux denrées alimentaires dans les conditions
normales ou prévisibles de leur emploi.
3.
Sont exclus du champ d'application du présent règlement:
a)
les matériaux et objets fournis en tant qu'antiquités;
b) les matériaux d'enrobage et d'enduit, tels les matériaux de
revêtement des croûtes de fromages, des produits de charcu-
terie ou des fruits, qui font corps avec les denrées alimentaires
et sont susceptibles d'être consommés avec ces denrées;
c)
les installations fixes, publiques ou privées, servant à la dis-
tribution d'eau.
Article 2
Définitions
1.
Aux fins du présent règlement, les définitions pertinentes du
règlement (CE) n
o
178/2002 sont applicables, à l'exception des
définitions suivantes de la «traçabilité» et de la «mise sur le marché»:
a)
«traçabilité», la capacité de retracer, à travers toutes les étapes
de la fabrication, de la transformation et de la distribution, le
cheminement d'un matériau ou d'un objet;
b) «mise sur le marché», la détention de matériaux et objets en
vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou
toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi
que la vente, la distribution et les autres formes de cession
proprement dites.
2.
De plus, on entend par:
a)
«matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec
des denrées alimentaires» (ci-après dénommés «matériaux et
objets actifs»), les matériaux et objets destinés à prolonger la
durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état de
denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à
incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou
absorbent des substances dans les denrées alimentaires
emballées ou dans l'environnement des denrées alimentaires;
b) «matériaux et objets intelligents destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires» (ci-après dénommés «maté-
riaux et objets intelligents»), les matériaux et objets qui
contrôlent l'état des denrées alimentaires emballées ou l'envi-
ronnement des denrées alimentaires;
c)
«entreprise», toute entreprise publique ou privée assurant,
dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de
la fabrication, de la transformation ou de la distribution de
matériaux et d'objets;
d)
«exploitant d'entreprise», la ou les personnes physiques ou
morales chargées de garantir le respect des prescriptions du
présent règlement dans l'entreprise qu'elles contrôlent.
Article 3
Exigences générales
1.
Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets
actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes
pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou
prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimen-
taires des constituants en une quantité susceptible:
a)
de présenter un danger pour la santé humaine,
ou
b) d'entraîner une modification inacceptable de la composition
des denrées,
ou
c)
d'entraîner une altération des caractères organoleptiques de
celles-ci.
2.
L'étiquetage, la publicité et la présentation d'un matériau ou
d'un objet ne doivent pas induire le consommateur en erreur.
Article 4
Exigences particulières applicables aux matériaux et objets
actifs et intelligents
1.
Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, points b) et c),
les matériaux et objets actifs peuvent modifier la composition ou
les caractères organoleptiques des denrées alimentaires à condi-
tion que la modification soit conforme aux dispositions commu-
nautaires applicables aux denrées alimentaires, entre autres aux
dispositions de la directive 89/107/CEE relative aux additifs pou-
vant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'ali-
mentation humaine, ainsi qu'à ses dispositions d'exécution, ou, s'il
n'existe aucune disposition communautaire, aux dispositions
nationales applicables aux denrées alimentaires.
13.11.2004
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 338/7