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5.
Sur son propre territoire, l'État membre dans lequel le maté-
riau ou objet est commercialisé peut, conformément aux règles du
traité, prévoir que ces indications d'étiquetage doivent figurer dans
une ou plusieurs langues qu'il détermine parmi les langues offi-
cielles de la Communauté.
6.
Les paragraphes 4 et 5 ne font pas obstacle à ce que les indi-
cations d'étiquetage figurent en plusieurs langues.
7.
Lors de la vente au consommateur final, les informations
prévues au paragraphe 1 doivent figurer:
a)
soit sur les matériaux et objets ou sur leurs emballages;
b) soit sur des étiquettes apposées sur les matériaux et objets ou
sur leurs emballages;
c)
soit sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des
matériaux et objets et bien en vue des acheteurs; toutefois,
dans le cas des informations visées au paragraphe 1, point c),
cette possibilité n'est offerte que si, pour des raisons techni-
ques, ces informations ou une étiquette les comportant ne
peuvent pas être apposées sur lesdits matériaux et objets ni
au stade de la fabrication ni au stade de la commercialisation.
8.
Aux stades de commercialisation autres que la vente au
consommateur final, les informations prévues au paragraphe 1
doivent figurer:
a)
sur les documents d'accompagnement,
ou
b) sur les étiquettes ou emballages,
ou
c)
sur les matériaux et objets eux-mêmes.
9.
Les informations prévues au paragraphe 1, points a), b) et
e), sont réservées aux matériaux et objets qui sont conformes:
a)
aux critères de l'article 3 et à ceux de l'article 4 lorsqu'ils
s'appliquent,
et
b) aux mesures spécifiques visées à l'article 5 ou, en l'absence de
telles mesures, aux éventuelles dispositions nationales appli-
cables à ces matériaux et objets.
Article 16
Déclaration de conformité
1.
Les mesures spécifiques visées à l'article 5 prévoient l'obli-
gation d'accompagner les matériaux et objets concernés d'une
déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur
sont applicables.
Une documentation appropriée doit être disponible pour démon-
trer cette conformité. Cette documentation est mise à la disposi-
tion des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
2.
En l'absence de mesures spécifiques, le présent règlement
n'empêche pas les États membres de maintenir ou d'adopter des
dispositions nationales en ce qui concerne les déclarations de
conformité relatives aux matériaux et objets.
Article 17
Traçabilité
1.
La traçabilité des matériaux et objets est assurée à tous les
stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défec-
tueux, l'information des consommateurs ainsi que la détermina-
tion des responsabilités.
2.
Pour autant que la technologie le permette, les exploitants
d'entreprises disposent de systèmes et de procédures permettant
d'identifier les entreprises qui ont fourni ou auxquelles ont été
fournis les matériaux et objets et, le cas échéant, les substances ou
produits couverts par le présent règlement et ses mesures d'appli-
cation, utilisés pour leur fabrication. Cette information est mise à
la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
3.
Les matériaux et objets mis sur le marché dans la Commu-
nauté sont identifiables par un système approprié permettant leur
traçabilité par le biais d'un étiquetage ou d'une documentation ou
d'informations pertinentes.
Article 18
Mesures de sauvegarde
1.
Si un État membre conclut, sur la base d'une motivation cir-
constanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle
évaluation des données existantes, que l'emploi d'un matériau ou
d'un objet, bien que conforme aux mesures spécifiques applica-
bles, présente un danger pour la santé humaine, cet État membre
peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire
l'application des dispositions en question.
Il en informe immédiatement les autres États membres et la Com-
mission, en précisant les motifs de la suspension ou de la restric-
tion.
L 338/12
FR
Journal officiel de l'Union européenne
13.11.2004