background image
FR
Journal officiel des Communautés européennes
15.8.2002
L 220/36
ANNEXE III
LISTE NON EXHAUSTIVE DES ADDITIFS POUVANT ENTRER DANS LA FABRICATION DES MATÉRIAUX ET
OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. Cette annexe contient la liste:
a) des substances incorporées à la matière plastique afin de modifier les caractéristiques techniques du produit fini et
qui restent dans le produit fini;
b) des substances favorisant la polymérisation (par exemple émulsifiants, surfactants, agents tampons, etc.).
Cette liste ne comprend pas les substances qui influencent directement la formation des polymères (par exemple
catalyseurs).
2. La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium,
de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools qui sont aussi autorisés;
cependant, les désignations contenant «acide(s) ... sels» figurent dans les listes si le ou les acides correspondants n'y
figurent pas. Dans ce cas, le sens de l'expression «sels» est «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de
magnésium, de potassium, de sodium et de zinc».
3. La liste ne comprend pas les substances suivantes, bien qu'elles puissent être présentes:
a) les substances qui pourraient être contenues dans le produit fini, telles que:
-- les impuretés présentes dans les substances utilisées,
-- les intermédiaires de réaction,
-- les produits de décomposition;
b) les mélanges de substances autorisées.
Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées aux points a) et b) doivent satisfaire aux exigences de
l'article 2 de la directive 89/109/CEE.
4. Les substances doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne le critère de pureté.
5. La liste contient les informations suivantes:
-- colonne 1 (n
o
Réf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d'emballage, relatif aux substances
sur la liste,
-- colonne 2 (n
o
CAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service),
-- colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique,
-- colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre:
-- la limite de migration spécifique (LMS),
-- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),
-- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg par 6 dm
2
de surface en
contact avec les denrées alimentaires (QMS),
-- toute autre restriction indiquée de manière expresse,
-- toute spécification concernant la substance ou le polymère.
6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les
restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.
7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est
prioritaire. S'il y a contradiction entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial
Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS du registre CAS qui est applicable.