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2.
Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux matériaux et objets
en matière plastique, qui, de par leur nature, sont manifeste-
ment destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Article 10
1.
La directive 90/128/CEE, modifiée par les directives citées
à l'annexe VII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obliga-
tions des États membres en ce qui concerne les délais de trans-
position et d'application figurant à l'annexe VII, partie B.
2.
Les références aux directives abrogées s'entendent comme
faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de
correspondance figurant à l'annexe VIII.
Article 11
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 août 2002.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
15.8.2002
L 220/21
Journal officiel des Communautés européennes
FR