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Journal officiel des Communautés européennes
15.8.2002
L 220/22
ANNEXE I
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES LORS DU CONTRÔLE DES LIMITES DE MIGRATION
Dispositions générales
1. Lors de la comparaison des résultats des tests de migration précisés à l'annexe de la directive 82/711/CEE, la densité de
tous les simulants est conventionnellement fixée à 1. Les milligrammes de substance(s) cédés par litre de simulant
(mg/l) correspondent donc numériquement à des mg de substance(s) cédés par kg de simulant et, compte tenu des
dispositions fixées dans la directive 85/572/CEE, à des mg de substance(s) cédés par kg de denrée alimentaire.
2. Lorsque les tests de migration sont effectués sur des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou sur des
échantillons préparés à cette fin, et si les quantités de denrées alimentaires ou de simulant placées en contact avec les
échantillons diffèrent de celles qui sont employées dans les conditions réelles dans lesquelles le matériau ou l'objet est
utilisé, les résultats obtenus doivent être corrigés en appliquant la formule suivante:
dans laquelle:
M = migration en mg/kg,
m = masse de substance, en mg, cédée par l'échantillon telle que déterminée lors du test de migration,
a
1
= la surface en dm
2
de l'échantillon en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant lors du test de migration,
a
2
= la surface en dm
2
du matériau ou de l'objet dans les conditions réelles d'emploi,
q = la quantité en g de denrée alimentaire en contact avec le matériau ou l'objet dans les conditions réelles d'emploi.
3. La détermination de la migration est effectuée sur le matériau ou l'objet ou, si cela n'est pas possible, en utilisant soit
des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou, le cas échéant, en utilisant des échantillons représentatifs du
matériau ou de l'objet.
L'échantillon doit être placé en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant de façon à reproduire les conditions
de contact dans l'emploi réel. À cet effet, le test sera réalisé de telle façon que seules les parties de l'échantillon
destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans l'emploi réel soient en contact avec la denrée
alimentaire ou le simulant. Cette condition s'avère particulièrement importante dans les cas de matériaux et objets
composés de plusieurs couches, pour fermetures, etc.
Il y a lieu d'effectuer les essais de migration concernant les capsules, les joints, les bouchons ou d'autres dispositifs de
fermeture, qui, à cet effet, doivent être disposés sur les récipients auxquels ils sont destinés de façon telle que cela
corresponde aux conditions normales ou prévisibles d'utilisation.
Dans tous les cas, la réalisation d'un test plus strict, destiné à prouver le respect des limites de migration, est autorisée.
4. Conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente directive, l'échantillon du matériau ou de l'objet est placé
en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant adéquat pendant une durée et à une température qui sont choisies
en fonction des conditions de contact en emploi réel conformément aux règles fixées par les directives 82/711/CEE et
85/572/CEE. À la fin du délai prescrit, la détermination analytique de la quantité totale de substances (migration
globale) et/ou de la quantité spécifique d'une ou de plusieurs substances (migration spécifique) cédées par l'échantillon
est effectuée sur la denrée alimentaire ou le simulant.
5. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires, le(s) test(s) de
migration doit (doivent) être effectué(s) trois fois sur un même échantillon, conformément aux conditions fixées dans la
directive 82/711/CEE, en utilisant chaque fois un autre échantillon de denrée alimentaire ou de simulant neufs. Le
contrôle doit se faire sur la base du niveau de migration constaté dans le troisième essai. Cependant, s'il existe une
preuve décisive que le niveau de migration n'augmente pas aux deuxième et troisième essais, et si la (les) limite(s) de
migration n'est (ne sont) pas dépassée(s) au premier essai, il n'est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai.
Dispositions spéciales concernant la migration globale
6. Si l'on utilise les simulants aqueux spécifiés dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE, la détermination analytique
de la quantité totale de substances cédée par l'échantillon peut être effectuée par évaporation du simulant et pesée du
résidu.
Si l'on utilise de l'huile d'olive rectifiée ou un de ses substituts, la procédure décrite ci-après peut être utilisée.