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Journal officiel des Communautés européennes
15.8.2002
L 220/24
ANNEXE II
LISTE DE MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
FABRICATION DES MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. Cette annexe contient la liste de monomères ou autres substances de départ. La liste comprend:
-- les substances destinées à la fabrication de composés macromoléculaires organiques par polymérisation, polycon-
densation, polyaddition ou par tout autre processus similaire,
-- les substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, utilisées pour la fabrication des substances macromo-
léculaires modifiées si les monomères ou autres substances de départ nécessaires à leur synthèse ne figurent pas
dans la liste,
-- les substances utilisées pour modifier les substances macromoléculaires existantes, naturelles ou synthétiques.
2. La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium,
de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés qui sont aussi
autorisés; cependant, les désignations contenant «acide(s) ... sels» figurent dans les listes si le ou les acides correspon-
dants n'y figurent pas. Dans ce cas, le sens de l'expression «sels» est «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer,
de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc».
3. La liste ne comprend pas les substances suivantes, bien qu'elles puissent être présentes:
a) les substances qui pourraient être présentes dans le produit fini telles que:
-- les impuretés dans les substances utilisées,
-- les intermédiaires de réaction,
-- les produits de décomposition;
b) les oligomères et substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, ainsi que leurs mélanges si les mono-
mères ou substances de départ nécessaires à leur synthèse figurent dans la liste;
c) les mélanges de substances autorisées.
Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées sous a), b) et c) doivent satisfaire aux exigences de
l'article 2 de la directive 89/109/CEE.
4. Les substances doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne les critères de pureté.
5. La liste contient les informations suivantes:
-- colonne 1 (n
o
Réf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d'emballage, relatif aux substances
sur la liste,
-- colonne 2 (n
o
CAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service),
-- colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique,
-- colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre:
-- la limite de migration spécifique (LMS),
-- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),
-- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg par 6 dm
2
de surface en
contact avec les denrées alimentaires (QMS),
-- toute autre restriction indiquée de manière expresse,
-- toute spécification concernant la substance ou le polymère.
6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les
restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.
7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est
prioritaire. S'il y a contradiction entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial
Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS du registre CAS qui est applicable.
8. Un certain nombre d'abréviations ou d'expressions figurent à la colonne 4 du tableau. Leur signification est la suivante:
LD
= limite de détection de la méthode d'analyse.
PF
= matériau ou objet fini.
NCO
= groupement isocyanate.
ND
= non décelable. Aux fins de la présente directive, «non décelable» signifie que la substance ne devrait pas
être détectée par une méthode d'analyse validée qui pourrait la détecter à la limite de détection spécifiée. Si
une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de perfor-
mance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode
validée.