background image
ANNEXE III
L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
PRODUITS OBTENUS PAR FERMENTATION BACTÉRIENNE
Numéro de réfé-
rence
Numéro CAS
Dénomination
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
18888
080181-31-3
Copolymère de l'acide 3-hydroxybuta-
noïque avec l'acide 3-hydroxypenta-
noïque
Conformément aux spécifications de
l'annexe V»
10.3.2004
L 71/17
Journal officiel de l'Union européenne
FR