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2.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit
interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de
l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1
er
mars 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
10.3.2004
L 71/11
Journal officiel de l'Union européenne
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