background image
ANNEXE II
L'annexe III est modifiée comme suit:
1) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente annexe contient la liste:
a) des substances incorporées à la matière plastique afin de modifier les caractéristiques techniques du produit
fini, notamment les "additifs polymériques", et qui restent dans le produit fini;
b) des substances favorisant la polymérisation.
Aux fins de la présente annexe, les substances visées aux points a) et b) sont ci-après dénommées "additifs".
Aux fins de la présente annexe, on entend par "additifs polymériques" tout polymère et/ou prépolymère et/ou
oligomère susceptible(s) d'être ajouté(s) à des matières plastiques pour obtenir un effet technique, mais qui ne
peuvent pas être utilisés en l'absence d'autres polymères comme principal composant structurel des matériaux et
objets finis. Ils incluent également les substances qui peuvent être ajoutées au milieu de polymérisation.
La liste ne comprend pas:
a) les substances qui influencent directement la formation des polymères;
b) les colorants;
c) les solvants.»
2) la section A est modifiée comme suit:
a) les additifs suivants sont insérés dans le tableau, dans l'ordre numérique approprié:
Numéro de
référence
Numéro CAS
Dénomination
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«34850
143925-92-2
Amines de bis(alkyl de suif hydro-
géné), oxydisées
QM = à employer uniquement:
a) dans la polyoléfine à 0,1 % (p/p)
mais pas dans le PEBD au contact
de
denrées
alimentaires
pour
lesquelles la directive 85/572/CEE
fixe un coefficient de réduction
inférieur à 3;
b) dans le PET à 0,25 % (p/p) au
contact de denrées alimentaires
autres que celles pour lesquelles la
directive 85/572/CEE fixe le simu-
lant D
34895
000088-68-6
2-Aminobenzamide
LMS
= 0,05 mg/kg.
À
employer
uniquement pour le PET destiné à l'eau
et aux boissons
39680
000080-05-7
2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane
LMS(T) = 0,6 mg/kg (
28
)
42880
008001-79-4
Huile de ricin
45600
003724-65-0
Acide crotonique
QMS (T) = 0,05 mg/6 dm
2
(
33
)
45640
005232-99-5
2-Cyano-3,3-diphénylacrylate
d'éthyle
LMS = 0,05 mg/kg
46700
--
5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthyl-
phényl)-2(3H) benzofuranone conte-
nant:
a)
5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-
diméthy-phényl)2(3H)-benzofura-
none (80-100 % p/p) et b) 5,7-di-
tert-butyl-3-(2,3-diméthylphé-
nyl)2(3H)-benzofuranone (0-20 % p/
p)
LMS = 5 mg/kg
10.3.2004
L 71/14
Journal officiel de l'Union européenne
FR