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ANNEXE IV
L
'annexe VI est modifiée comme suit:
1) Les notes (
8
), (
14
) et (
16
) sont remplacées par le texte suivant:
«(
8
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840,
85920 et 95725.
(
14
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 44960, 68078, 69160, 82020 et 89170.
(
16
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 49595, 49600, 67520, 67515 et 83599.»;
2) Les notes suivantes sont ajoutées:
«(
35
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 25540 et 25550.
(
36
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 10690, 10750, 10780, 10810, 10840, 11470, 11590, 11680,
11710, 11830, 11890, 11980 et 31500.
(
37
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 20020, 20080, 20110, 20140, 20170, 20890, 21010, 21100,
21130, 21190, 21280, 21340 et 21460.
(
38
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 81515, 96190, 96240 et 96320 ainsi que des sels (y compris les
sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. La restriction prévue pour le Zn
s
'applique également aux dénominations qui contiennent "acide(s) ... sels" et qui figurent dans les listes si l'acide
ou les acides libres correspondants n
'y figurent pas.
(
39
) La limite de migration peut être dépassée à très haute température.
(
40
) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des
substances visées aux numéros de référence 38940 et 40020.».
FR
19.11.2005
Journal officiel de l
'Union européenne
L 302/45