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ANNEXE I
L
'annexe II de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
1) Le point 2 de l
'introduction générale est remplacé par le texte suivant:
«2. Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:
a) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d
'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de
magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations
contenant
"acide(s) ... sels" figurent dans les listes si l'acide ou les acides libres correspondants n'y figurent pas;
b) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour
lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s
'applique. La restriction prévue pour le Zn
s
'applique également:
i) aux substances dont les dénominations contiennent
"acide(s) ... sels" et qui figurent dans les listes si l'acide
ou les acides libres correspondants n
'y figurent pas;
ii) aux substances visées à la note 38 de l
'annexe VI.»;
2) La section A est modifiée comme suit:
a) Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau par ordre numérique:
N
o
Réf.
N
o
CAS
Dénomination
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«11005
012542-30-2
Acrylate de dicyclopentényle
QMS = 0,05 mg/6 dm
2
11500
000103-11-7
Acrylate de 2-éthylhexyle
LMS = 0,05 mg/kg
12786
000919-30-2
3-Aminopropyltriéthoxysilane
La teneur résiduelle extractible en 3-aminopro-
pyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg
de charge. À employer uniquement dans le trai-
tement visant à renforcer la réactivité de surface
des charges inorganiques
13317
132459-54-2
N,N
-Bis[4-(éthoxycarbonyl)-
phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétra-
carboxydiimide
LMS = 0,05 mg/kg. Pureté > 98,1 % (p/p). À
employer uniquement comme comonomère
(max. 4 %) pour les polyesters (PET, PBT)
14260
000502-44-3
Caprolactone
LMS = 0,05 mg/kg (exprimé en somme de la
caprolactone et de l
'acide 6-hydroxyhexanoïque)
16955
000096-49-1
Carbonate d
'éthylène
Teneur résiduelle = 5 mg/kg d
'hydrogel, utilisé
dans un rapport maximal de 10 g d
'hydrogel
pour 1 kg d
'aliments. L'hydrolysat contient de
l
'éthylène glycol dont la LMS = 30 mg/kg
21370
010595-80-9
Méthacrylate de 2-sulfoéthyle
QMS = ND (LD = 0,02 mg/6 dm
2
)
22210
000098-83-9
alpha-Méthylstyrène
LMS = 0,05 mg/kg
22932
001187-93-5
Éther perfluorométhylperfluorovi-
nylique
LMS = 0,05 mg/kg. À employer uniquement
pour les revêtements antiadhérents
24903
068425-17-2
Sirops hydrogénés issus d
'amidon
hydrolysé
Conformément aux spécifications indiquées à
l
'annexe V
25540
000528-44-9
Acide trimellitique
LMS(T) = 5 mg/kg (
35
)
25550
000552-30-7
Anhydride trimellitique
LMS(T) = 5 mg/kg (
35
) (exprimé en acide trimel-
litique)»
FR
19.11.2005
Journal officiel de l
'Union européenne
L 302/37