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ANNEXE II
L
'annexe III de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
1) Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:
a) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d
'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de
magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations
contenant
"acide(s) ... sels" figurent dans les listes si l'acide ou les acides libres correspondants n'y figurent pas;
b) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour
lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s
'applique. La restriction prévue pour le Zn
s
'applique également:
i) aux substances dont les dénominations contiennent
"acide(s) ... sels" et qui figurent dans les listes si l'acide
ou les acides libres correspondants n
'y figurent pas;
ii) aux substances visées à la note 38 de l
'annexe VI.»
2) La section A est modifiée comme suit:
a) Les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:
N
o
Réf.
N
o
CAS
Dénomination
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«30340
330198-91-9
12-(Acétoxy)stéarate de 2,3-bis
(acétoxy)propyle
30401
--
Mono- et diglycérides d
'acides
gras, acétylés
31542
174254-23-0
Acrylate de méthyle, télomère avec
le 1-dodécanethiol, esters d
'alkyles
en C
16
-C
18
QM = 0,5 % (p/p) dans le PF
43480
064365-11-3
Charbon actif
Conformément aux spécifications indiquées à
l
'annexe V, partie B
62245
012751-22-3
Phosphure de fer
Pour les polymères et copolymères de PET
uniquement
64990
025736-61-2
Sel de sodium du copolymère du
styrène et de l
'anhydride maléique
Conformément aux spécifications indiquées à
l
'annexe V
66905
000872-50-4
N-Méthylpyrrolidone
66930
068554-70-1
Méthylsilsesquioxane
Monomère résiduel dans le méthylsilsesquio-
xane: < 1 mg de méthyltriméthoxysilane/kg de
méthylsilsesquioxane
67155
--
Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4
-
(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène,
de 4,4
-bis(2-benzoxazolyl)stilbène
et de 4,4
-bis(5-méthyl-2-benzo-
xazolyl)stilbène
Pas plus de 0,05 % p/p (quantité de substance
utilisée/quantité de la formulation). Conformé-
ment aux spécifications indiquées à l
'annexe V
76415
019455-79-9
Pimélate de calcium
FR
L 302/40
Journal officiel de l
'Union européenne
19.11.2005