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b) pour les additifs suivants, le texte des colonnes 3 («Nom») et 4 («Restrictions et/ou spécifications») est remplacé par
le texte suivant:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«43480
064365-11-3
Charbon actif
Conformément aux spécifications de
l
'annexe V.
45200
001335-23-5
Iodure de cuivre
LMS(T) = 5 mg/kg (
7
) (exprimé en
cuivre) et LMS = 1 mg/kg (
11
)
(exprimée en iode)
76845
031831-53-5
Polyester de 1,4-butanediol et capro-
lactone
La restriction prévue pour les numéros
de référence 14260 et 13720 doit être
respectée.
Conformément aux spécifications de
l
'annexe V.
81760
--
Poudres, écailles et fibres de laiton, de
bronze, de cuivre, d
'acier inoxydable,
d
'étain, et alliages de cuivre, d'étain et
de fer
LMS(T) = 5 mg/kg (
7
) (exprimée en
cuivre)
LMS = 48 mg/kg (exprimée en fer)
88640
008013-07-8
Huile de soja époxydée
LMS = 60 mg/kg. Cependant, dans le
cas des joints en PVC utilisés pour
sceller des pots en verre contenant des
préparations pour nourrissons et des
préparations de suite au sens de la
directive 91/321/CEE ou contenant des
préparations à base de céréales et des
aliments pour bébés destinés aux
nourrissons et aux enfants en bas âge
au sens de la directive 96/5/CE, la LMS
est abaissée à 30 mg/kg.
Conformément aux spécifications de
l
'annexe V.»;
c) l
'additif suivant est supprimé:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«35760
001309-64-4
Trioxyde d
'antimoine
LMS = 0,04 mg/kg (
39
) (exprimée en
antimoine).»;
2) la section B est modifiée comme suit:
a) les additifs suivants sont insérés dans l
'ordre numérique approprié:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«35760
001309-64-4
Trioxyde d
'antimoine
LMS = 0,04 mg/kg (
39
) (exprimée en
antimoine)
47500
153250-52-3
N,N
-dicyclohexyl-2,6-naphthalène
dicarboxamide
LMS = 5 mg/kg.
FR
L 91/28
Journal officiel de l
'Union européenne
31.3.2007