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b) Le FRTMG est applicable à la migration dans les simulants, pour autant que la teneur en matières grasses de
la denrée alimentaire à emballer soit connue et que les exigences mentionnées au point 2 bis soient remplies.
c) Le facteur de réduction total (FRT) est le facteur, d'une valeur maximale de 5, par lequel doit être divisée la
mesure de la migration dans un simulant D ou un substitut de celui-ci avant toute comparaison avec la
limite légale. Il est obtenu en multipliant le FRD par le FRTMG lorsque les deux facteurs sont applicables.»;
2) le point 5 bis suivant est inséré:
«5 bis Capuchons, couvercles, joints, bouchons et autres dispositifs similaires de fermeture
a) Si l
'on connaît l'utilisation prévue pour ces objets, on les soumet à des essais en les appliquant aux récipients
auxquels ils sont destinés dans des conditions de fermeture correspondant à celles d
'une utilisation normale
ou prévisible. Il est présumé que ces objets sont en contact avec une quantité de denrées alimentaires
correspondant à un récipient plein. Les résultats sont exprimés en mg/kg ou en mg/dm
2
conformément
aux dispositions des articles 2 et 7, en prenant en compte toute la surface de contact du dispositif de
fermeture et du conteneur.
b) Si l
'on ignore l'utilisation prévue pour ces objets, on les soumet à un essai distinct dont le résultat est
exprimé en mg/objet. La valeur obtenue est ajoutée, le cas échéant, à la quantité cédée par le conteneur
auquel l
'objet est destiné.»
FR
L 91/24
Journal officiel de l
'Union européenne
31.3.2007