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ANNEXE II
L'annexe II de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
1) la section A est modifiée comme suit:
a) les monomères et autres substances de départ suivants sont insérés dans l
'ordre numérique approprié:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«15267
000080-08-0
4,4'-diaminodiphényl sulfone
LMS = 5 mg/kg
21970
000923-02-4
N-méthylolméthacrylamide
LMS = 0,05 mg/kg
24886
046728-75-0
Sel monolithium de l
'acide 5-sulfoi-
sophthalique
LMS = 5 mg/kg et pour le lithium
LMS(T) = 0,6 mg/kg (
8
) (exprimé en
lithium)»
b) pour les monomères et autres substances de départ suivants, le texte de la colonne 4 («Restrictions et/ou spéci-
fications») est remplacé par le texte suivant:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«12786
000919-30-2
3-aminopropyltriéthoxysilane
La teneur résiduelle extractible en 3
aminopropyltriéthoxysilane doit être
inférieure à 3 mg/kg de charge en cas
d
'emploi dans le traitement visant à
renforcer la réactivité de surface des
charges inorganiques et LMS = 0,05
mg/kg en cas d
'emploi dans le traite-
ment de surface de matériaux et d'ob-
jets.
16450
000646-06-0
1,3-dioxolane
LMS = 5 mg/kg.
25900
000110-88-3
Trioxane
LMS = 5 mg/kg»
2) à la section B, les monomères et autres substances de départ suivants sont supprimés:
N
o
Réf.
Numéro CAS
Nom
Restrictions et/ou spécifications
(1)
(2)
(3)
(4)
«21970
000923-02-4
N-méthylolméthacrylamide»
FR
31.3.2007
Journal officiel de l
'Union européenne
L 91/25