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3.
Sans préjudice du paragraphe 1, les matériaux et objets en
pellicule de cellulose régénérée visés au point c) de l
'article 2
sont conformes aux articles 2, 7 et 8 de la directive
2002/72/CE.
Article 5
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne doit
pas être mise en contact avec les denrées alimentaires.
Article 6
1.
Aux stades de la commercialisation autres que la vente au
détail, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée
qui sont destinés à être mis en contact avec les denrées alimen-
taires doivent être accompagnés d
'une déclaration écrite
conformément à l
'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE)
n
o
1935/2004.
2.
Le paragraphe 1 ne s
'applique pas aux matériaux et objets
en pellicule de cellulose régénérée, qui, de par leur nature, sont
manifestement destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires.
3.
Lorsque des conditions d
'utilisation particulières sont indi-
quées, les matériaux ou objets en pellicule de cellulose régénérée
sont étiquetés en conséquence.
Article 7
La directive 93/10/CEE, telle que modifiée par les directives
visées à l
'annexe III, partie A, est abrogée, sans préjudice des
obligations des États membres en ce qui concerne les délais de
transposition en droit national et d
'application des directives
indiqués à l
'annexe III, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s
'entendent comme
faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de
correspondance figurant à l
'annexe IV.
Article 8
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2007.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE I
DESCRIPTION DE LA PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
La pellicule de cellulose régénérée est une feuille mince obtenue à partir d
'une cellulose raffinée provenant de bois ou de
coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en
surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l
'une de leurs faces ou sur les deux faces.
FR
30.6.2007
Journal officiel de l
'Union européenne
L 172/73