background image
ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES AUTORISÉES DANS LA FABRICATION DES PELLICULES DE CELLULOSE
RÉGÉNÉRÉE
Nota bene
-- Les pourcentages figurant dans la première et la deuxième partie de la présente annexe sont exprimés en masse/masse
(m/m) et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre non vernie.
-- Les dénominations techniques usuelles sont mentionnées entre crochets.
-- Les substances utilisées seront de bonne qualité technique en ce qui concerne les critères de pureté.
PREMIERE PARTIE
Pellicule de cellulose régénérée non vernie
Dénominations
Restrictions
A. Cellulose régénérée
Supérieur ou égal à 72 % (m/m)
B. Additifs
1. Humidifiants
Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total
-- Bis (2-hydroxyéthyl) éther [= diéthylèneglycol]
Seulement pour les pellicules destinées à être vernies et
ensuite utilisées pour des denrées alimentaires non
humides, c
'est-à-dire qui ne contiennent pas d'eau
physiquement libre à la surface. La quantité totale de
bis (2-hydroxyéthyl) éther et d
'éthanediol présente dans
des denrées alimentaires ayant été en contact avec une
pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg par kg de
la denrée alimentaire.
9
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
=
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
;
-- Éthanediol [= monoéthylèneglycol]
-- 1,3-Butanediol
-- Glycérol
-- 1,2-Propanediol [= 1,2-propylèneglycol]
-- Polyoxyéthylène [= polyéthylèneglycol]
Poids moléculaire moyen entre 250 et 1 200
-- 1,2-Polyoxypropylène
[= 1,2-polypropylèneglycol]
Poids moléculaire moyen inférieur ou égal à 400 et teneur
en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à 1 % (m/m) en
substance
-- Sorbitol
-- Tétraéthylèneglycol
-- Triéthylèneglycol
-- Urée
2. Autres additifs
Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total
P r e m i è r e c l a s s e
La quantité des substances ou groupes de substances figu-
rant dans chaque rubrique ne peut pas dépasser 2 mg/dm
2
de la pellicule non vernie.
-- Acide acétique et ses sels de NH
4
, Ca, Mg, K et
Na
-- Acide ascorbique et ses sels de NH
4
, Ca, Mg, K et
Na
-- Acide benzoïque et benzoate de sodium
FR
L 172/74
Journal officiel de l
'Union européenne
30.6.2007