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Rectificatif au règlement (CE) n
o
372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration
transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 92 du 3 avril 2007)
Page 9, le considérant 2 est remplacé par le texte suivant:
«(2) La directive 2007/19/CE de la Commission du 2 avril 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
précise que les joints de couvercles relèvent du champ d
'application de la directive 2002/72/CE. Elle dispose que
les États membres doivent adopter, pour le 1
er
mai 2008, des mesures qui permettent la libre circulation des
joints de couvercles conformes à la LMS fixée. Les joints non conformes seront interdits à compter du 1
er
juillet
2008.»
Page 9, la note 3 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«JO L 91 du 31.3.2007, p. 17, tel que rectifié au JO L 97 du 12.4.2007, p. 50.»
FR
L 97/70
Journal officiel de l
'Union européenne
12.4.2007