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ARTICLE 2
Bases physicochimiques pour l'évaluation de la conformité
TI_ARTICLE2_VITRAC_JOLY_VERSION2.DOCX
20/07/2007
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11| 71
nom
T
g
(°C)
T
f
(°C)
Polybutylène téréphthalate (PBT)
n.d.
220 267
Polycarbonate (PC)
150
265
Polyacrylonitrile (PAN)
104
317
Polystyrène isotactique (PS)
100
240
Polystyrène atactique (PS)
100
95% amorphe
Polychlorure de vinyle (PVC) non plastifié/plastifié (30%)
87/52
212
Polyéthylène téréphthalate (PET,PETE)
69
265
Polyamide 6,6 (PA)
57
265
Polyméthyl méthacrylate isotactique (PMMA)
3
45
Polyméthyl méthacrylate syndiotactique (PMMA)
3
105
Polypropylène isotactique (PP)
10
175
Polychlorure de vinylidène (PVDC)
17
198
Polychlorure de vinylidène atactique (PVDC)
18
175
Polypropylène atactique (PP)
18
175
Polyfluorure de vinyle (PFV)
20
200
Polyfluorure de vinylidène (PVDF)
35
95% amorphe
Polychloroprène (CR)
50
80
Polyisobutylène (PIB)
70
128
cisPolyisoprène (IR)
73
28
Polyéthylène haute densité (HDPE)
90
137
Polybutadiène isotactique (BR)
90
120
Polybutadiène syndiotactique (BR)
90
154
Polytétrafluoroéthylène (PTFE)
97
327
Polyéthylène basse densité linéaire(LDPE)
110
115
Polydiméthylsiloxane (PDMS)
123
54
3 Aperçu de la règlementation
Dans les années 70, la découverte fortuite de plastifiants dans le sang conservé dans des poches de
perfusion sanguine puis dans le milieu de culture de boîtes de pétri a conduit les autorités publiques,
européennes et nordaméricaines, à réglementer très fortement l'usage des additifs et monomères
(Heckman, 2005). La prévalence des matériaux plastiques au contact des aliments (environ 70%)
augmente aujourd'hui le besoin de la maîtrise de la nature et de la quantité de substances en
provenance de l'emballage ingérées par le consommateur. La diversification des matériaux
(multicouches, composites, emballages actifs ou intelligents), des traitements (ex. traitements
d'aseptisation, modifications chimiques, dépôts plasma...) et usages (ex. emballages recyclés) sont
en outre à l'origine d'une diversification des contaminants. Le risque de contamination chimique y
compris par les emballages est identifié par 14 % des consommateurs et correspond à la seconde
préoccupation des consommateurs pour leur santé (EC, 2006).
3.1 Principes
Les réglementations en vigueur en Europe, aux EtatsUnis et au Japon sont indépendantes mais elles
visent le même objectif : limiter l'exposition du consommateur aux substances issues des
emballages, notamment à celles, dont les effets toxiques sont connus. Les substances, dont le
pouvoir cancérigène (ou CMR : Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) est démontré,
sont ainsi exclues des applications alimentaires. De ce fait, les procédures d'autorisation d'une
nouvelle substance sont relativement similaires ; la décision finale dépendra de l'évaluation d'un
niveau potentiel de migration et des résultats toxicologiques (Figure 33). Pour les substances ayant
déjà fait l'objet d'une autorisation, la conformité du produit final sera évaluée différemment de part
et d'autre de l'Atlantique. Le concept de liste positive en Europe permet une autorisation également
pour les emplois futurs de cette substance alors que la réglementation américaine privilégiera une
autorisation d'emploi par usage. Cette partie illustre les deux principes.