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O. Vitrac et C. Joly
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20/07/2007
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3.2 La réglementation européenne
3.2.1 Autorité réglementaire et obligations
La réglementation des matériaux au contact des aliments a été initiée dans les années 60 au Conseil
de l'Europe. Après plusieurs échecs successifs d'harmonisation, elle a été reprise partiellement en
1972 par la Commission Européenne. La réglementation des papiers/cartons, vernis, encres,
adhésifs... est encore couverte par le Conseil de l'Europe via des résolutions (Figure 31). D'autres
aspects de la réglementation sont encore couverts par des décrets nationaux (voir article M4490 des
Techniques pour l'Ingénieur).
Il est important de souligner que la Commission Européenne peut proposer non seulement des
Directives qui doivent être retranscrites en règlement par chaque état membre mais également des
« Réglementations » qui s'appliquent de facto à l'ensemble des états membres et des « Décisions »
qui s'appliquent de facto à un état, une entreprise... La réglementation obéit également au principe
de « reconnaissance mutuelle » défini par les articles 28 et 30 du traité de Rome. Cette dernière
impose la libre circulation des matériaux destinés à entrer au contact des aliments, pourvu qu'il ait
été autorisé dans un état membre (Heckman, 2005).
3.2.2 Directives cadres
Via les directives cadres successives, la réglementation européenne définit le standard de sécurité
pour les matériaux au contact des aliments mis sur le marché Communautaire (Figure 31). La
première directive cadre (89/109/CEE) reposait sur le principe d'inertie des matériaux au contact des
aliments. Elle imposait l'absence de toute contamination susceptible de mettre en danger la santé du
consommateur ou d'induire des modifications inacceptables des propriétés organoleptiques des
aliments emballés. La nouvelle directive cadre 2004/1935/CE (EC, 2004), qui abroge la directive
précédente, confirme ce principe d'absence de contamination ou de contamination faible tout en
l'assouplissant pour permettre son application aux emballages actifs susceptibles de libérer des
substances actives dans l'aliment. Elle introduit par ailleurs une obligation d'une étape d'évaluation
du risque lors de l'introduction d'une nouvelle substance, application ou pratique.
3.2.3 Directives spécifiques
Pour les matériaux plastiques et leurs dérivés, de nombreuses directives spécifiques ont été publiées.
Sur la base d'une évaluation de la toxicité des additifs, elles définissent les substances ­ de types
additifs ­ autorisées et les concentrations maximales acceptables dans les aliments. Elles définissent
par ailleurs les protocoles à utiliser pour tester la conformité des matériaux (type de contact, durée,
température de l'essai, simulant de l'aliment). L'article 14 de la directive « plastiques » 2002/72/CE
(EC, 2002) reconnaît en particulier la possibilité d'utiliser les approches prédictives pour évaluer la
conformité des matériaux comprenant une couche en plastique en contact avec les aliments.