background image
ARTICLE 2
Bases physicochimiques pour l'évaluation de la conformité
TI_ARTICLE2_VITRAC_JOLY_VERSION2.DOCX
20/07/2007
15/71
15| 71
de nourriture en contact avec 6 dm
2
du matériau d'emballage. Ce scénario maximise généralement
très fortement l'exposition pondérale des adultes. Seule l'eau est consommée dans des quantités
supérieures. Actuellement, ces limites sont en cours de révision pour les enfants, dont les fortes
consommations et les faibles masses corporelles constituent des facteurs de risque supplémentaires.
Figure 33 : Principes généraux d'autorisation de mise sur le marché européen d'une substance (monomère,
catalyseur, additif...) et d'un emballage.
Le cas d'une substance faiblement toxique est illustré en italique ; sa limite de migration spécifuque SML=60 mgkg
1
correspond à la limite de migration globale retenue pour un adulte moyen. NOAEL=non observable adverse effect limit,
TDI = tolerable daily intake, SML= specific migration limit. La durée de 10 jours à 40°C est valable pour les produits à longue
conservation, des conditions plus sévères sont répertoriées dans la directive 97/48/EC. Les facteurs de réduction
conditionnels (inférieurs à 1) DRF (Simulant D Reduction Factor) et FRF (Fat consumption Reduction Factor) ont été
introduits respectivement dans la directives Directive 85/572/EEC et 2007/19/EC pour prendre en compte les interactions
du simulant D ou « simulant gras » (huile d'olive) avec l'aliment et une consommation de matières grasses nécessairement
inférieure à 1 kg pour des raisons physiologiques.
Il est souligné que la valeur issue d'un essai ou d'un calcul ne peut être directement comparée à la
valeur maximale théorique. Cette considération ­ à l'initiative des industriels ­ tient compte du fait
que les simulateurs d'aliment ou les calculs ne rendent pas compte i) de ce qui se passe
effectivement dans un aliment réel (multi constituants, multiphasique) ii) ou des possibilités de
consommation de l'espèce humaine. De plus, il est souligné que la valeur de la SML appliquée aux
adultes ne doit être exprimée en mgkg
1
que pour les aliments conditionnés dans des corps creux
dont le volume est compris entre 500 ml et 10 l. Pour les enfants, elle doit toujours être exprimée en
mgkg
1
(article 4e de la directive 2002/19/CE amendant l'article 7 de la directive 2002/72/CE).