background image
O. Vitrac et C. Joly
16/71
20/07/2007
TI_ARTICLE2_VITRAC_JOLY_VERSION2.DOCX
16 | 71
3.3 Evolution de la réglementation actuelle
3.3.1 Principe de barrière fonctionnelle
La directive 2007/19/CE (EC, 2007), qui amende la directive 2002/72/CE (EC, 2002), introduit la
possibilité d'utilisation de substances non autorisées si ces dernières sont situées derrière une
barrière fonctionnelle. Ces substances pourront être employées si la migration n'entraîne pas une
contamination audelà du seuil de détection des techniques actuelles (0.01 mgkg
1
).
Le terme de barrière fonctionnelle désigne une couche qui limite significativement ou de manière
absolue la migration des substances. Une barrière absolue est constituée par une couche de verre ou
une feuille de métal. Une barrière fonctionnelle partielle est un matériau intercalé entre la couche
formulée et l'aliment qui offre une barrière à la diffusion (i.e. à laquelle est associé un coefficient de
diffusion beaucoup faible que le même coefficient D dans la couche formulée) et/ou une barrière de
solubilité (i.e. à laquelle est associé un coefficient d'activité beaucoup plus élevé que le même
coefficient dans la couche formulée). Les principes sont reproduits sur la Figure 34 et les
mécanismes physicochimiques associés sont discutés dans les parties 5 et 6. Les deux barrières
réduisent les quantités désorbées par des mécanismes différents : en introduisant un retard dans la
cinétique de désorption pour la barrière de diffusion, en réduisant le flux de matière dans la couche
barrière pour la barrière de solubilité. Une analyse de l'efficacité et du dimensionnement de ces
couches barrières est détaillée dans l'article 1.

Figure 34. Principe d'une barrière fonctionnelle de diffusion (D/100) et de solubilité (100). Pour chacune
des situations, la cinétique de désorption dans l'aliment/simulant, le profil de concentration dans le
matériau à un instant particulier t et son interprétation moléculaire sont représentés.
3.3.1.1
Seuil de préoccupation toxicologique
La concentration seuil précédente ne doit pas être confondue avec le seuil de préoccupation
toxicologique, qui correspondrait à une concentration maximale en deçà de laquelle mêmes les plus
puissants poisons n'auraient pas d'effet (typiquement de l'ordre de 0.1 à 0.5 ppb). Cette notion est
aujourd'hui seulement utilisée pour évaluer le danger associé aux substances non
intentionnellement ajoutées ou NIAS (non intentionally added substances) et dont la toxicité est
inconnue (ex. composés néoformés, cf 4.5.6.2).
3.3.1.2
Quantités maximales autorisées
La réglementation allemande utilise une approche pragmatique intéressante basée sur la « quantité
maximale autorisée dans les matériaux d'emballage ». Cette notion n'a pas été retenue au niveau
européen mais elle permet de démontrer simplement la conformité sur la base de la formulation
initiale de l'aliment et non sur la contamination de l'aliment. Son principe est repris dans les outils
d'aide à la décision détaillés dans
l'article 1
.