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ARTICLE 2
Bases physicochimiques pour l'évaluation de la conformité
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20/07/2007
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3.3.1.3
Prise en compte de l'exposition du consommateur
L'hypothèse ­ un consommateur de 60 kg ingère 1 kg d'aliment conditionné dans 6 dm
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d'emballage
contenant la dite substances (Figure 33) ­ est à la fois trop conservatrice pour certaines applications
et insuffisante pour d'autres (ex. consommation d'eau, exposition des enfants...). Afin de pallier à ces
défauts, une réflexion est engagée pour prendre en compte de manière plus réaliste l'exposition du
consommateur aux substances issues de l'emballage. Ces scénarios et méthodes de calculs sont
détaillés dans l'article 1.
3.4 Les recommandations nord-américaines
L'esprit des recommandations nordaméricaines (Section 309 de la Food and Drug Administration
Modernization Act de 1997 amendée par la section 409 du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act) est
très semblable à celui de la réglementation européenne. La réglementation nordaméricaine
privilégie toutefois des autorisations de mise sur le marché pour une application donnée, incluant
une molécule et/ou un emballage et/ou une utilisation particulière, plutôt que pour tous les usages
d'une molécule.
Le concept de liste positive ou négative n'existe pas. Les demandes de mise sur le marché
(notifications) pour un additif ou un matériau d'emballage s'appuient sur une évaluation de la
migration dans l'aliment. Cette évaluation peut être obtenue à partir d'essais ou de calculs. Le
résultat est utilisé pour surestimer l'exposition probable du consommateur au regard de l'usage
identifié de la substance et/ou du matériau d'emballage. L'exposition est calculée en tenant compte
de la représentativité de l'emballage ou matériau au contact considéré. Ces facteurs sont élaborés
par la FDA pour le consommateur moyen américain en fonction des statistiques américaines sur les
types d'aliments consommés, les types de conditionnement utilisés par aliment, le nombre d'unités
de conditionnement de chaque catégorie vendue, la distribution des tailles de conditionnement, des
surfaces de contact et des ratios poids d'aliment sur poids de l'emballage (voir plus de détails
M4490).
3.5 Cas non considérés
Le présent article ne considère que les contaminations « chimiques » des aliments par les substances
de l'emballage ou des matériaux en contact des aliments dans le cadre d'une utilisation prévue à la
conception.
Le cas des contaminations microbiologiques également par le ou les matériaux au contact des
aliments n'est pas pris en compte. Merci de se reporter à (NOTE à l'éditeur : article TI ?).
Les contaminations accidentelles par les matériaux d'emballage suite par exemple à un mauvais
lavage ou rinçage, à des résidus en provenance de procédés industriels (fuite de lubrifiants, solvants
utilisés pour le nettoyage ou la désinfection, vapeurs de condensation...) ne sont pas prises en
compte. Le cas particulier d'une contamination par un effet dit de « setoff » des films plastiques est
par contre abordé dans la suite de cet article (Figure 45). Il s'agit de la mise en contact de la face
interne du film avec la face externe possiblement imprimée ou incluant un matériau recyclé.
4 Points critiques responsables de la contamination

Cette partie détaille les principaux éléments technologiques et physiques responsables de la
contamination des aliments par les substances des emballages.
4.1 Voies de contamination
La migration des molécules de masses élevées (entre 200 et 2000 gmol
1
) de type « additif » n'est
possible qu'après un contact prolongé (typiquement de plusieurs heures à plusieurs jours à
température ambiante
) entre l'emballage et l'aliment (Figure 41). Dans le cas de molécules volatiles